Droit financier

8 avril 2018

LES APPORTS RÉELS ET SUPPOSÉS DE LA DIRECTIVE MIF

La directive MIF et la protection des investisseurs. – La directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers a créé, aux côtés des marchés réglementés, les Systèmes […]
23 mars 2018

LA CLAUSE D’EXCLUSION D’ASSURANCE CRITÈRES DE VALIDITÉ

Tant la loi que la jurisprudence constante classiques sont formelles sur les critères requis pour la validité d’une clause d’exclusion d’assurance (1). Ce qui est surtout […]
22 mars 2018

LES PRÊTS STRUCTURÉS : VIDE JURIDIQUE OU MÉCONNAISSANCE ?

Les rapports entre le prestataire de services d’investissement et son client ou client potentiel sont régis par un certain nombre de règles, dont le non-respect expose […]
21 mars 2018

RACHAT DU CONTRAT D’ASSURANCE VIE : DROIT PERSONNEL DU SOUSCRIPTEUR

Cass. com., 11 déc. 2012, n° de pourvoi : 11-27437 Rappel du principe. – La Cour de cassation vient de rappeler un principe essentiel de l’assurance-vie […]