Maître Arnaud Kwasigan AGBA, notre cabinet est basé à Toulouse

Honoraires

HONORAIRES

« Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction
de la situation de fortune du client, de la difficulté de
l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et
des diligences de celui-ci » (article 10 du Règlement Intérieur National).
« La rémunération de l’avocat est fonction, notamment,
de chacun des éléments suivants conformément aux
usages :
  • Le temps consacré à l’affaire
  • Le travail de recherche
  • La nature et la difficulté de l’affaire
  • L’importance des intérêts en cause
  • L’incidence des frais et charges du cabinet auquel il
    appartient, sa notoriété, ses titres, son ancienneté,
    son expérience et la spécialisation dont il est titulaire.
  • Les avantages et le résultat obtenus au profit du
    client par son travail, ainsi que le service rendu à
    celui-ci
  • La situation de fortune du client

À l’ère de réglementations en
constante évolution, des actions en
justice appropriées peuvent tout
simplement sauver votre Entreprise !

Maitre Arnaud Kwasigan, fondateur du cabinet

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