Droit financier
8 avril 2018
La directive MIF et la protection des investisseurs. – La directive européenne sur les Marchés d’Instruments Financiers a créé, aux côtés des marchés réglementés, les Systèmes […]
23 mars 2018
Tant la loi que la jurisprudence constante classiques sont formelles sur les critères requis pour la validité d’une clause d’exclusion d’assurance (1). Ce qui est surtout […]
22 mars 2018
Les rapports entre le prestataire de services d’investissement et son client ou client potentiel sont régis par un certain nombre de règles, dont le non-respect expose […]
21 mars 2018
Cass. com., 11 déc. 2012, n° de pourvoi : 11-27437 Rappel du principe. – La Cour de cassation vient de rappeler un principe essentiel de l’assurance-vie […]