Droit Bancaire
Droit bancaire – Crédit immobilier
et crédit à la consommation
Droit bancaire
Le cabinet vous accompagne, tant en matière de conseil que de contentieux, dans vos relations avec votre banque. L’accompagnement porte autant sur les opérations relevant des activités bancaires que celles relevant des garanties bancaires.
Il en est ainsi, par exemple, dans l’hypothèse de :
- Non-respect des obligations informatives ou du formalisme dus à l’égard des emprunteurs et/ou de leurs garants.
- Les taux pratiqués par l’établissement de crédit, et les sanctions afférentes aux manquements relatifs à la législation relative aux taux bancaires.
- Anomalies constatées dans la tenue de compte.
- Rupture abusive de crédit.
- La négociation et la renégociation des contrats de crédit.
La syndication bancaire
Crédit à la consommation
Il existe une kyrielle de crédits à la consommation accordés à des consommateurs (crédit personnel, crédit affecté, etc). Que ce soit dans la phase de formation ou celle d’exécution desdits contrats, des irrégularités pourraient apparaître. Une bonne analyse de ces contrats pourrait permettre à l’avocat de résoudre certaines difficultés en amont, ou en aval en cas de contentieux.
Les problèmes pourraient provenir :
- Du non-respect par l’établissement de crédit des obligations d’information, de conseil, ou de mise en garde du client.
- Du non-respect des obligations de vérifications requises lors de l’octroi de crédit, exposant ainsi le client à un crédit ruineux.
- De l’assurance proposée par le banquier lors de l’opération d’octroi de crédit.
Prêt à vous battre pour vos droits ?
Avec des années d’expérience, nous avons défendu avec succès d’innombrables clients,
garantir leurs droits et les aider à naviguer dans le système juridique
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