Droit commercial
Droit commercial
Le cabinet conseille dans l’acquisition et la cession de fonds de commerce, et élabore la documentation contractuelle y afférente.
Les baux commerciaux.
Les baux commerciaux constituent une source de contentieux. Le cabinet assiste et conseille les entreprises dans l’élaboration de baux commerciaux, les révisions de loyer, la gestion des congés et renouvellements.La location-gérance.
Dans certaines circonstances, les chefs d’entreprises auront intérêt à procéder à des opérations de location-gérance afin de mieux s’assurer de l’opportunité, selon les cas, d’acquérir ou de céder une entreprise. Le recours à la location-gérance, préalablement à une telle opération peut être recommandée. Le cabinet apporte un éclairage sur tous les aspects s’y rapportant.La cession du fonds de commerce.
L’acquisition d’un fonds de commerce suppose un audit portant sur les différents éléments qui le composent, et ce y compris les documents comptables.
Le cabinet assiste, selon les cas, le cédant ou le cessionnaire dans :
- L’audit des éléments composant le fonds.
- L’évaluation du fonds.
- La rédaction de l’acte de cession du fonds.
- Les formalités administratives
- La cession de part sociales et d’actions.
Le cabinet assiste les clients dans l’évaluation des titres de société, de l’opportunité ou non de les céder. Le cabinet intervient ainsi :
- En amont à des fins de conseil ;
- Dans l’élaboration de l’audit de la société.
- La rédaction des actes, en mettant l’accent sur des clauses idoines (Ex. : clauses déclaratives, clause de garantie du passif et d’actif).
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garantir leurs droits et les aider à naviguer dans le système juridique
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